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SCI PALMA

Active
Siren509 060 240Société civile11000 CARCASSONNECréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 060 240. Son siège social est situé 8 rue du Larzac Montredon, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC FAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
509 060 240
SIRET (siège)
509 060 240 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25509060240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 060 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
8 RUE DU LARZAC MONTREDON, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

JF

JEAN-MARC FAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

RF

ROMAIN FAU

Associé indéfiniment responsable

CF

CLAIRE FAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    509 060 240 00025 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    509 060 240 00017 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAU Jean-Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-30

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 509 060 240. Le SIRET de son siège social est 509 060 240 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25509060240.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par JEAN-MARC FAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé 8 rue du Larzac Montredon, 11000 Carcassonne.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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