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SCI PALMA

Active
Siren914 456 538SCI81600 BRENSCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 456 538. Son siège social est situé 685 Che de Panet, 81600 Brens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE CROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
914 456 538
SIRET (siège)
914 456 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09914456538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 456 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
224 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
685 CHE DE PANET, 81600, BRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

KC

KARINE CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

PP

PHILIPPE PALMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

CP

CLOTHILDE PALMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

BP

BASTIEN PALMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 BRENSSiègeActif

    914 456 538 00018 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 914 456 538. Le SIRET de son siège social est 914 456 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914456538.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par KARINE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé 685 Che de Panet, 81600 Brens.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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