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SCI PALME

Active
Siren452 292 444SCI30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSCréée le 23 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALME est une SCI immatriculée le 23 février 2004 sous le numéro SIREN 452 292 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Clarensac, 30870 Saint-Come-et-Maruejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BRETON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PALME

Dénomination
SCI PALME
SIREN
452 292 444
SIRET (siège)
452 292 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22452292444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 292 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 2004
Siège social
12 RTE DE CLARENSAC, 30870, SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALME

Acquisition gestion et administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus specialement l'operation suivante acquisition d'un appartement (lot.15) avec parking (lot.39) dans un batiment en copropriete denomme "le cinsault" ou "batiment c", sis commune de calvisson (gard) rue frederic mistral, et plus generalement, toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faire la realisation, des lors que ces actes ou operations n'affectent pas le caractere civil de cet objet. l'emprunt de tous les fonds necessaires a ces objets et la mise en place de toutes suretes reelles ou autres garanties necessaires.

Finances de SCI PALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALME

PB

PATRICK BRETON

Autre

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

AL

AGNES LEPRETRE

Autre

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSSiègeActif

    452 292 444 00018 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur SCI PALME

Quel est le numéro SIREN de SCI PALME ?

Le numéro SIREN de SCI PALME est 452 292 444. Le SIRET de son siège social est 452 292 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452292444.

Qui dirige SCI PALME ?

SCI PALME est dirigée par PATRICK BRETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALME ?

Le siège social de SCI PALME est situé 12 Rte de Clarensac, 30870 Saint-Come-et-Maruejols.

SCI PALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALME.

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