SCI PALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 821 005, SCI PALME est une SCI créée le 5 mars 2019. Son siège social est situé 28 rue Charles Lorilleux, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE DIAS PASCOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALME
INSEE- Dénomination
- SCI PALME
- SIREN
- 848 821 005
- SIRET (siège)
- 848 821 005 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15848821005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 821 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2019
- Siège social
- 28 RUE CHARLES LORILLEUX, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALME
Locations immobilières
Finances de SCI PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PALME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
848 821 005 00024 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
848 821 005 00016 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALME
INPIComptes annuels de SCI PALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L01547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : BASTIEN Laurence Jacqueline Dalia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-28
- création
Date d'effet : 05 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI PALME
Quel est le numéro SIREN de SCI PALME ?
Le numéro SIREN de SCI PALME est 848 821 005. Le SIRET de son siège social est 848 821 005 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15848821005.
Qui dirige SCI PALME ?
SCI PALME est dirigée par LAURENCE DIAS PASCOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALME ?
Le siège social de SCI PALME est situé 28 rue Charles Lorilleux, 92800 Puteaux.
SCI PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALME.
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