SCI PALMERAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALMERAS est une SCI immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 338 584 493. Son siège social est situé rue Marc Verdier Z.i., 10150 Pont-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALMERAS
INSEE- Dénomination
- SCI PALMERAS
- SIREN
- 338 584 493
- SIRET (siège)
- 338 584 493 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46338584493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 584 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- RUE MARC VERDIER Z.I., 10150, PONT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALMERAS
La propriété, l'exploitation et la gestion, l'administration, l'échange et l'apport en société de tous biens immeubles, la prise d'intérêt et de participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de SCI PALMERAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALMERAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALMERAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif
338 584 493 00021 · ouvert le 20 août 1986 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
338 584 493 00013 · ouvert le 06 septembre 1986 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI PALMERAS
INPIComptes annuels de SCI PALMERAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMERAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALMERAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMERAS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALMERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALMERAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Franck Roger Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Anne Marguerite Raymonde
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI PALMERAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALMERAS ?
Le numéro SIREN de SCI PALMERAS est 338 584 493. Le SIRET de son siège social est 338 584 493 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46338584493.
Qui dirige SCI PALMERAS ?
SCI PALMERAS est dirigée par ANNE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALMERAS ?
Le siège social de SCI PALMERAS est situé rue Marc Verdier Z.i., 10150 Pont-Sainte-Marie.
SCI PALMERAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALMERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALMERAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMERAS.
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