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SCI PALMES

Active
Siren949 874 077SCI16100 CognacCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 874 077. Son siège social est situé 3 RUE Armand Simard, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien DANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALMES

Dénomination
SCI PALMES
SIREN
949 874 077
SIRET (siège)
949 874 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87949874077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 874 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
3 RUE Armand Simard, 16100, Cognac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMES

L'acquisition de tous biens mobilier et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration, la gestion et la vente (à titre exceptionnel) du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, l'obtention de tout financement, de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI PALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMES

SD

Sébastien DANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

AR

Ariane RAUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PALMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 CognacSiègeActif

    949 874 077 00017 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-02-22

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PALMES

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMES ?

Le numéro SIREN de SCI PALMES est 949 874 077. Le SIRET de son siège social est 949 874 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87949874077.

Qui dirige SCI PALMES ?

SCI PALMES est dirigée par Sébastien DANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMES ?

Le siège social de SCI PALMES est situé 3 RUE Armand Simard, 16100 Cognac.

SCI PALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMES.

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