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SCI PALMIER

Active
Siren348 017 278Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 07 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 017 278. Son siège social est situé 4 Che des Petits Plans Altamira, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BESSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALMIER

Dénomination
SCI PALMIER
SIREN
348 017 278
SIRET (siège)
348 017 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09348017278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 017 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1988
Siège social
4 CHE DES PETITS PLANS ALTAMIRA, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMIER

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMIER

DB

DIDIER BESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    348 017 278 00014 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI PALMIER est 348 017 278. Le SIRET de son siège social est 348 017 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09348017278.

Qui dirige SCI PALMIER ?

SCI PALMIER est dirigée par DIDIER BESSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PALMIER ?

Le siège social de SCI PALMIER est situé 4 Che des Petits Plans Altamira, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMIER.

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