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SCI PALMIER

Active
Siren491 265 005SCI76190 YvetotCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 265 005, SCI PALMIER est une SCI créée le 27 juillet 2006. Son siège social est situé 6 RUE de Bailly, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC LE BOULCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALMIER

Dénomination
SCI PALMIER
SIREN
491 265 005
SIRET (siège)
491 265 005 00034
N° TVA intracommunautaire
FR16491265005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 265 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
6 RUE de Bailly, 76190, Yvetot
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PALMIER

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMIER

LL

LOIC LE BOULCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

L

LLB

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PALMIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 YvetotSiègeActif

    491 265 005 00034 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 14100 LISIEUXFermé

    491 265 005 00018 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 76190 Sainte-Marie-des-ChampsFermé

    491 265 005 00026 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOULCH Loïc Max Pierre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-12-09

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI PALMIER est 491 265 005. Le SIRET de son siège social est 491 265 005 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491265005.

Qui dirige SCI PALMIER ?

SCI PALMIER est dirigée par LOIC LE BOULCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMIER ?

Le siège social de SCI PALMIER est situé 6 RUE de Bailly, 76190 Yvetot.

SCI PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMIER.

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