SCI PALMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 091 894, SCI PALMIER est une société civile créée le 28 avril 2020. Son siège social est situé 4 All de l’Alcanal, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EKATERINA PAVLOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALMIER
INSEE- Dénomination
- SCI PALMIER
- SIREN
- 883 091 894
- SIRET (siège)
- 883 091 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54883091894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 091 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2020
- Siège social
- 4 ALL DE L’ALCANAL, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALMIER
L'acquisition sur le territoire français de tous terrains, de tous immeubles bâtis et de tous droits immobiliers.
Finances de SCI PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
883 091 894 00013 · ouvert le 24 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALMIER
INPIComptes annuels de SCI PALMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024000155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024000655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024000401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-28 · Début d'activité : 2020-04-24
- création
Date d'effet : 28 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI PALMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PALMIER ?
Le numéro SIREN de SCI PALMIER est 883 091 894. Le SIRET de son siège social est 883 091 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54883091894.
Qui dirige SCI PALMIER ?
SCI PALMIER est dirigée par EKATERINA PAVLOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALMIER ?
Le siège social de SCI PALMIER est situé 4 All de l’Alcanal, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMIER.
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