CheckersLiquidations

SCI PALMIER

Active
Siren922 245 691SCI66330 CABESTANYCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 245 691. Elle est domiciliée 2 Imp d’Al Serrat, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VASILE CIUTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALMIER

Dénomination
SCI PALMIER
SIREN
922 245 691
SIRET (siège)
922 245 691 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71922245691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 245 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
2 IMP D’AL SERRAT, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMIER

Acquisitionn, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMIER

VC

VASILE CIUTA

Autre

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

H

HOLDING CIUTA

Autre

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    922 245 691 00014 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI PALMIER est 922 245 691. Le SIRET de son siège social est 922 245 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922245691.

Qui dirige SCI PALMIER ?

SCI PALMIER est dirigée par VASILE CIUTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMIER ?

Le siège social de SCI PALMIER est situé 2 Imp d’Al Serrat, 66330 Cabestany.

SCI PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMIER.

Entreprises similaires

Même activité à Cabestany

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cabestany

Entreprises du même secteur à Cabestany

Entreprises à Cabestany

Toutes les entreprises à Cabestany