SCI PALMISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 322 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 105 561, SCI PALMISTE est une SCI créée le 30 janvier 1996. Son siège social est situé Ham de la Prairie, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALMISTE
INSEE- Dénomination
- SCI PALMISTE
- SIREN
- 404 105 561
- SIRET (siège)
- 404 105 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25404105561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 105 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 322 490,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- HAM DE LA PRAIRIE, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALMISTE
ACQUISITION EN MARTINIQUE DES TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE BIENS NEUFS IMMOBILIERS ET BATIS AFFECTES A LA LOCATION A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE
Finances de SCI PALMISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALMISTE
INSEEÉtablissements de SCI PALMISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
404 105 561 00017 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALMISTE
INPIComptes annuels de SCI PALMISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALMISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-41.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-10.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-15.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALMISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALMISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI PALMISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALMISTE ?
Le numéro SIREN de SCI PALMISTE est 404 105 561. Le SIRET de son siège social est 404 105 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404105561.
Qui dirige SCI PALMISTE ?
SCI PALMISTE est dirigée par BRUNO FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALMISTE ?
Le siège social de SCI PALMISTE est situé Ham de la Prairie, 97240 Le Francois.
SCI PALMISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALMISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALMISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMISTE.
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