SCI PALMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PALMS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 924 884. Son siège social est situé 27 Che de Belou, 77470 Boutigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LINDA CAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALMS
INSEE- Dénomination
- SCI PALMS
- SIREN
- 879 924 884
- SIRET (siège)
- 879 924 884 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77879924884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 924 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2019
- Siège social
- 27 CHE DE BELOU, 77470, BOUTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALMS
-L'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport ou autrement -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles inutiles à la Société, au moyen de vente, échange.
Finances de SCI PALMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI PALMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77470 BOUTIGNYSiègeActif
879 924 884 00015 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALMS
INPIComptes annuels de SCI PALMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-14.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/01808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-09-12
- création
Date d'effet : 18 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI PALMS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALMS ?
Le numéro SIREN de SCI PALMS est 879 924 884. Le SIRET de son siège social est 879 924 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77879924884.
Qui dirige SCI PALMS ?
SCI PALMS est dirigée par LINDA CAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALMS ?
Le siège social de SCI PALMS est situé 27 Che de Belou, 77470 Boutigny.
SCI PALMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMS.
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