SCI PALMYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALMYRE est une SCI immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 479 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Jean Renoir, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BARBE-LABARTHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALMYRE
INSEE- Dénomination
- SCI PALMYRE
- SIREN
- 499 479 624
- SIRET (siège)
- 499 479 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53499479624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 479 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 50 RUE JEAN RENOIR, 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALMYRE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit où ils se trouvent situés, la prise de participations dans toutes sociétés immobilières et l'obtention de toute ouverture de crédit avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou coût d'aménagement à faire dans les immeubles de la société
Finances de SCI PALMYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALMYRE
INSEEGérant
Établissements de SCI PALMYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeActif
499 479 624 00011 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALMYRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PALMYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALMYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMYRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/57186
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01755
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00107
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 20/00870
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/10424
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/08352
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-13.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.416
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/10888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALMYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALMYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DUPUIS Karine nom d'usage : MADIES n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI PALMYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALMYRE ?
Le numéro SIREN de SCI PALMYRE est 499 479 624. Le SIRET de son siège social est 499 479 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499479624.
Qui dirige SCI PALMYRE ?
SCI PALMYRE est dirigée par PATRICK BARBE-LABARTHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALMYRE ?
Le siège social de SCI PALMYRE est situé 50 rue Jean Renoir, 31180 Castelmaurou.
SCI PALMYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALMYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALMYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMYRE.
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