SCI PALN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALN est une SCI immatriculée le 23 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 688 041. Elle est domiciliée Les Bordes Lattrees, 45170 Villereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-EVE MAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALN
INSEE- Dénomination
- SCI PALN
- SIREN
- 813 688 041
- SIRET (siège)
- 813 688 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62813688041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 688 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- LES BORDES LATTREES, 45170, VILLEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALN
L'acquisition, la mise en valeur, la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI PALN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PALN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 VILLEREAUSiègeActif
813 688 041 00017 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALN
INPIComptes annuels de SCI PALN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/14086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/09196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-23 · Début d'activité : 2015-09-22
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PALN
Quel est le numéro SIREN de SCI PALN ?
Le numéro SIREN de SCI PALN est 813 688 041. Le SIRET de son siège social est 813 688 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813688041.
Qui dirige SCI PALN ?
SCI PALN est dirigée par MARIE-EVE MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALN ?
Le siège social de SCI PALN est situé Les Bordes Lattrees, 45170 Villereau.
SCI PALN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALN.
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