SCI PALO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 771 471, SCI PALO est une société civile créée le 29 décembre 1999. Son siège social est situé 32 rue du Cotentin, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE PETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALO
INSEE- Dénomination
- SCI PALO
- SIREN
- 428 771 471
- SIRET (siège)
- 428 771 471 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44428771471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 771 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 32 RUE DU COTENTIN, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALO
ACHAT PRISE A BAIL IMMEUBLES BATIS OU NON ET NOTAMMENT ACQUISITION LOCAUX PROFESSIONNELS 32 RUE DU COTENTIN 75015 PARIS
Finances de SCI PALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALO
INSEEÉtablissements de SCI PALO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
428 771 471 00011 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALO
INPIComptes annuels de SCI PALO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/20402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-86.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PALO
Quel est le numéro SIREN de SCI PALO ?
Le numéro SIREN de SCI PALO est 428 771 471. Le SIRET de son siège social est 428 771 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428771471.
Qui dirige SCI PALO ?
SCI PALO est dirigée par SYLVIE PETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALO ?
Le siège social de SCI PALO est situé 32 rue du Cotentin, 75015 Paris.
SCI PALO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALO.
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