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SCI PALOISE

Active
Siren402 645 345SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 25 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI PALOISE est une SCI immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 645 345. Son siège social est situé 128 av des Hauts de Canet Bouchand Jean-Marie, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALOISE

Dénomination
SCI PALOISE
SIREN
402 645 345
SIRET (siège)
402 645 345 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91402645345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 645 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
128 AV DES HAUTS DE CANET BOUCHAND JEAN-MARIE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOISE

La sté a pour objet l'achat la vente et la location d'immeuble ou partie d' immeuble et généralement toutes opérations liées à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALOISE

JB

JEAN BOUCHARD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PALOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    402 645 345 00016 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI PALOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI PALOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOISE ?

Le numéro SIREN de SCI PALOISE est 402 645 345. Le SIRET de son siège social est 402 645 345 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402645345.

Qui dirige SCI PALOISE ?

SCI PALOISE est dirigée par JEAN BOUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALOISE ?

Le siège social de SCI PALOISE est situé 128 av des Hauts de Canet Bouchand Jean-Marie, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI PALOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOISE.

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