SCI PALOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 559 187, SCI PALOISE est une SCI créée le 10 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Laquidee Propriete Catou, 64360 Monein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE ALBINET GALIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALOISE
INSEE- Dénomination
- SCI PALOISE
- SIREN
- 489 559 187
- SIRET (siège)
- 489 559 187 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88489559187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 559 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- QUA LAQUIDEE PROPRIETE CATOU, 64360, MONEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOISE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI PALOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64360 MONEINSiègeActif
489 559 187 00013 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOISE
INPIConformité de SCI PALOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00622
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00646
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00644
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00655
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02488
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00480
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08213
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Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02351
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : ALBINET GALIBERT Dominique, Roger
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI PALOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOISE ?
Le numéro SIREN de SCI PALOISE est 489 559 187. Le SIRET de son siège social est 489 559 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489559187.
Qui dirige SCI PALOISE ?
SCI PALOISE est dirigée par DOMINIQUE ALBINET GALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOISE ?
Le siège social de SCI PALOISE est situé Qua Laquidee Propriete Catou, 64360 Monein.
SCI PALOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOISE.
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