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SCI PALOMA

Active
Siren381 239 573SCI62100 CALAISCréée le 21 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PALOMA est une SCI immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 239 573. Elle est domiciliée 13 rue Royale, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK ORFAIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
381 239 573
SIRET (siège)
381 239 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73381239573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 239 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 1991
Siège social
13 RUE ROYALE, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

propriété administration et exploitation par bail location..... propriété administration et exploitation par bail location.....

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Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

PO

PATRICK ORFAIT

Gérant

Depuis la création (21 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    381 239 573 00011 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 381 239 573. Le SIRET de son siège social est 381 239 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381239573.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par PATRICK ORFAIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 13 rue Royale, 62100 Calais.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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