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SCI PALOMA

Active
Siren410 628 416Société civile39290 RAINANSCréée le 27 janvier 1997

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 628 416, SCI PALOMA est une société civile créée le 27 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Rainans (39290). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RAINANS INVESTISSEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
410 628 416
SIRET (siège)
410 628 416 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04410628416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 628 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
, 39290, RAINANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

promotion immobilière

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Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

E

EURL M D V

Autre

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

R

RAINANS INVESTISSEMENT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 RAINANSSiègeActif

    410 628 416 00019 · ouvert le 05 janvier 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PALOMA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 410 628 416. Le SIRET de son siège social est 410 628 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410628416.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par RAINANS INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé à Rainans (39290).

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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