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SCI PALOMA

Active
Siren422 884 668SCI66450 PollestresCréée le 14 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 884 668. Elle est domiciliée Km5 Rn9 M. Begrem Marcel, 66450 Pollestres. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par MARCEL BEGREM, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
422 884 668
SIRET (siège)
422 884 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37422884668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 884 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 mai 1999
Siège social
KM5 RN9 M. BEGREM MARCEL, 66450, Pollestres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

l'acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'edification

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

MB

MARCEL BEGREM

Gérant

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66450 PollestresSiègeFermé

    422 884 668 00019 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 422 884 668. Le SIRET de son siège social est 422 884 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422884668.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par MARCEL BEGREM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé Km5 Rn9 M. Begrem Marcel, 66450 Pollestres.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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