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SCI PALOMA

Active
Siren423 805 076SCI83210 LA FARLEDECréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
488 k€
Effectif
Non publié

SCI PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 805 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 1043 Che du Rollier les Nartieres, 83210 La Farlede. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DELPEUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
423 805 076
SIRET (siège)
423 805 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59423805076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 805 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487 836,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
1043 CHE DU ROLLIER LES NARTIERES, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

Acquisition gestion d'un patrimoine immobilier à usage locatif

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

AD

ANDRE DELPEUCH

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

CD

CHRISTINE DELPEUCH

Autre

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

TD

THIERRY DELPEUCH

Autre

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

GG

GILBERTE GIRAUD EPOUSE DELPEUCH

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeActif

    423 805 076 00019 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 423 805 076. Le SIRET de son siège social est 423 805 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423805076.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par ANDRE DELPEUCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 1043 Che du Rollier les Nartieres, 83210 La Farlede.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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