SCI PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALOMA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 568 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Dauphine, 38550 Sablons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE LE GOFF, autre.
Fiche d'identité de SCI PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMA
- SIREN
- 479 568 214
- SIRET (siège)
- 479 568 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72479568214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 568 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 38 RUE DU DAUPHINE, 38550, SABLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PALOMA
Acquisition, propriété, administration, rénovation et gestion de tous biens immobiliers et exceptionnellement aliénation de ses biens (vente, échange ou apport)
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Finances de SCI PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMA
INSEEÉtablissements de SCI PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SABLONSSiègeActif
479 568 214 00015 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMA
INPIComptes annuels de SCI PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02460
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10702
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10105
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 479 568 214. Le SIRET de son siège social est 479 568 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479568214.
Qui dirige SCI PALOMA ?
SCI PALOMA est dirigée par AMELIE LE GOFF, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?
Le siège social de SCI PALOMA est situé 38 rue du Dauphine, 38550 Sablons.
SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.
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