SCI PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 464 699, SCI PALOMA est une SCI créée le 18 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Enclos Henri Matisse, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMA
- SIREN
- 491 464 699
- SIRET (siège)
- 491 464 699 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491464699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 464 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 82 ENCLOS HENRI MATISSE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMA
Acquisition par voie D achat ou D apport, propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
491 464 699 00025 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
491 464 699 00017 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMA
INPIComptes annuels de SCI PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02460
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10702
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10105
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2021-12-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Marie-Josée
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 491 464 699. Le SIRET de son siège social est 491 464 699 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491464699.
Qui dirige SCI PALOMA ?
SCI PALOMA est dirigée par LAURENT GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?
Le siège social de SCI PALOMA est situé 82 Enclos Henri Matisse, 34130 Mauguio.
SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.
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