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SCI PALOMA

Active
Siren499 684 835Société civile68490 OttmarsheimCréée le 28 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2007, identifiée par le SIREN 499 684 835. Elle est domiciliée 29 RUE des Écureuils, 68490 Ottmarsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FUCHS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
499 684 835
SIRET (siège)
499 684 835 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27499684835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 684 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2007
Siège social
29 RUE des Écureuils, 68490, Ottmarsheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

Acquisition, administration, exploitation, directement ou indirectement, par bail, location, sous-location, participation ou autrement d'immeubles de toute nature

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

PF

PATRICK FUCHS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

S

STATION FUCHS SARL

Autre

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

P

PM GESTION

Autre

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PALOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68490 OttmarsheimSiègeActif

    499 684 835 00022 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    499 684 835 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 499 684 835. Le SIRET de son siège social est 499 684 835 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499684835.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par PATRICK FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 29 RUE des Écureuils, 68490 Ottmarsheim.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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