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SCI PALOMA

Active
Siren518 717 632SCI13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 09 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI PALOMA est une SCI immatriculée le 9 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 717 632. Elle est domiciliée 15 Ham des Felibres Chez M. Pierre Combes, 13380 Plan-de-Cuques. SCI PALOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK COMBES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
518 717 632
SIRET (siège)
518 717 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47518717632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 717 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2009
Siège social
15 HAM DES FELIBRES CHEZ M. PIERRE COMBES, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

PC

PATRICK COMBES

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

MC

MAXIME COMBES

Autre

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

LR

LAURENCE RENAUDO

Autre

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    518 717 632 00013 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 518 717 632. Le SIRET de son siège social est 518 717 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47518717632.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par PATRICK COMBES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 15 Ham des Felibres Chez M. Pierre Combes, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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