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SCI PALOMA

Active
Siren790 618 920SCI97190 LE GOSIERCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 618 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ruelle Alphonse Poucet C/o M. et Mme Dominique Gouyer, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GOUYER, autre.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
790 618 920
SIRET (siège)
790 618 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65790618920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 618 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
8 RUELLE ALPHONSE POUCET C/O M. ET MME DOMINIQUE GOUYER, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

Construction de logements neufs situés en outre Mer données en location nue pendant ans au moins à compter de leur achèvement a des personnes autres que les associés

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

DG

DOMINIQUE GOUYER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

EM

ELISABETH MONROUX

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    790 618 920 00017 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-28

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 790 618 920. Le SIRET de son siège social est 790 618 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790618920.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par DOMINIQUE GOUYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 8 Ruelle Alphonse Poucet C/o M. et Mme Dominique Gouyer, 97190 Le Gosier.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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