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SCI PALOMA

Active
Siren904 846 151SCI64600 ANGLETCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 846 151, SCI PALOMA est une SCI créée le 5 novembre 2021. Elle est domiciliée 7 rue Jules Vedrines, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
904 846 151
SIRET (siège)
904 846 151 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61904846151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 846 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
7 RUE JULES VEDRINES, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. La mise en valeur desdits biens de toute manière même par l'édification de toutes augmentations o constructions nouvelles, administration, la gestion et la vente du patrimoine social, la conclusion de baux ou autre convention d'occupation.

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

DB

DAVID BANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

IC

ISABELLE CASTETS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    904 846 151 00010 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-10-11

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 904 846 151. Le SIRET de son siège social est 904 846 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61904846151.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par DAVID BANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 7 rue Jules Vedrines, 64600 Anglet.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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