SCI PALOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 693 837, SCI PALOMA est une SCI créée le 2 mai 2023. Elle est domiciliée 10 RUE d'Aurion, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEEVE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMA
- SIREN
- 951 693 837
- SIRET (siège)
- 951 693 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13951693837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 693 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2023
- Siège social
- 10 RUE d'Aurion, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMA
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;
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Finances de SCI PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMA
INSEEÉtablissements de SCI PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
951 693 837 00019 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMA
INPIComptes annuels de SCI PALOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14386
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12594
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/09860
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11280
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12108
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11359
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11184
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/08303
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11188
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12187
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11260
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14401
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11222
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 02 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 951 693 837. Le SIRET de son siège social est 951 693 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13951693837.
Qui dirige SCI PALOMA ?
SCI PALOMA est dirigée par STEEVE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?
Le siège social de SCI PALOMA est situé 10 RUE d'Aurion, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.
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