SCI PALOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 123 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 CHE du Moulin, 40090 Mazerolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD ANSELME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMA
- SIREN
- 985 123 918
- SIRET (siège)
- 985 123 918 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16985123918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 123 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 292 CHE du Moulin, 40090, Mazerolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMA
La Société a pour objet l'acquisition, la construction, la transformation, la remise en état, la démolition, la gestion, la location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en copropriété et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 MazerollesSiègeActif
985 123 918 00015 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMA
INPIConformité de SCI PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14386
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12048
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14439
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11449
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12716
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12594
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/09860
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11280
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12108
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11359
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11184
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/08303
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11188
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12187
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11260
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/14401
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11222
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANSELME Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANSELME Nathalie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-23
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 985 123 918. Le SIRET de son siège social est 985 123 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16985123918.
Qui dirige SCI PALOMA ?
SCI PALOMA est dirigée par BERNARD ANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?
Le siège social de SCI PALOMA est situé 292 CHE du Moulin, 40090 Mazerolles.
SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.
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