SCI PALOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 998 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 520 552. Son siège social est situé 20 rue Maurice Barres, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN BENA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALOMAR
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMAR
- SIREN
- 322 520 552
- SIRET (siège)
- 322 520 552 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54322520552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 520 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 997 963,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 1981
- Siège social
- 20 RUE MAURICE BARRES, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMAR
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI PALOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI PALOMAR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
322 520 552 00017 · ouvert le 15 mai 1981 · NAF 6820A
- 57700 HAYANGEActif
322 520 552 00025 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALOMAR
INPIComptes annuels de SCI PALOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMAR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2010 · N° 07/20445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI PALOMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMAR ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMAR est 322 520 552. Le SIRET de son siège social est 322 520 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54322520552.
Qui dirige SCI PALOMAR ?
SCI PALOMAR est dirigée par JEAN BENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMAR ?
Le siège social de SCI PALOMAR est situé 20 rue Maurice Barres, 57000 Metz.
SCI PALOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMAR.
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