SCI PALOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 032 686. Son siège social est situé 28 rue Lesage, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE GUIOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALOMAR
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMAR
- SIREN
- 384 032 686
- SIRET (siège)
- 384 032 686 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67384032686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 032 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Siège social
- 28 RUE LESAGE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMAR
Administration, exploitation par bail d'immeubles.
Finances de SCI PALOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMAR
INSEEÉtablissements de SCI PALOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
384 032 686 00014 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PALOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMAR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2010 · N° 07/20445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI PALOMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMAR ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMAR est 384 032 686. Le SIRET de son siège social est 384 032 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384032686.
Qui dirige SCI PALOMAR ?
SCI PALOMAR est dirigée par NATHALIE GUIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMAR ?
Le siège social de SCI PALOMAR est situé 28 rue Lesage, 75020 Paris.
SCI PALOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMAR.
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