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SCI PALOMAR

Active
Siren444 895 825SCI16000 ANGOULEMECréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 895 825. Elle est domiciliée 92 rue du Capitaine Favre, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE MARCHASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOMAR

Dénomination
SCI PALOMAR
SIREN
444 895 825
SIRET (siège)
444 895 825 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79444895825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 895 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
92 RUE DU CAPITAINE FAVRE, 16000, ANGOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMAR

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI PALOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMAR

NM

NICOLE MARCHASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

LM

LAURENT MORELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

PM

PASCALE MORELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PALOMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    444 895 825 00024 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    444 895 825 00016 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PALOMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMAR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI PALOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMAR est 444 895 825. Le SIRET de son siège social est 444 895 825 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444895825.

Qui dirige SCI PALOMAR ?

SCI PALOMAR est dirigée par NICOLE MARCHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMAR ?

Le siège social de SCI PALOMAR est situé 92 rue du Capitaine Favre, 16000 Angouleme.

SCI PALOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMAR.

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