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SCI PALOMARCEAU

Active
Siren834 863 755SCI01150 SAINT-VULBASCréée le 24 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PALOMARCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 863 755. Elle est domiciliée 59 Che de la Riviere, 01150 Saint-Vulbas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID MASSONAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALOMARCEAU

Dénomination
SCI PALOMARCEAU
SIREN
834 863 755
SIRET (siège)
834 863 755 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61834863755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 863 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2018
Siège social
59 CHE DE LA RIVIERE, 01150, SAINT-VULBAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMARCEAU

Acquisition, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PALOMARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMARCEAU

DM

DAVID MASSONAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

PB

PERRINE BRIVE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PALOMARCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 SAINT-VULBASSiègeActif

    834 863 755 00031 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

  • 01150 SAINT-VULBASFermé

    834 863 755 00015 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMARCEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMARCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALOMARCEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMARCEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSONAY David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSONAY David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2017-09-26

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI PALOMARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMARCEAU est 834 863 755. Le SIRET de son siège social est 834 863 755 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61834863755.

Qui dirige SCI PALOMARCEAU ?

SCI PALOMARCEAU est dirigée par DAVID MASSONAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMARCEAU ?

Le siège social de SCI PALOMARCEAU est situé 59 Che de la Riviere, 01150 Saint-Vulbas.

SCI PALOMARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMARCEAU.

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