SCI PALOMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALOMBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 740 828. Son siège social est situé 50 av des Tilleuls, 55110 Doulcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA MUNERATO, autre.
Fiche d'identité de SCI PALOMBA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMBA
- SIREN
- 530 740 828
- SIRET (siège)
- 530 740 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88530740828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 740 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- 50 AV DES TILLEULS, 55110, DOULCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMBA
Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PALOMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMBA
INSEEÉtablissements de SCI PALOMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55110 DOULCONSiègeActif
530 740 828 00013 · ouvert le 20 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMBA
INPIComptes annuels de SCI PALOMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F11775
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F11594
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F11472
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F11635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F12268
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F11409
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00504
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F11479
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F11459
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F11406
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F12269
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F12270
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F12389
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F09230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04577
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F09166
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F13226
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F12353
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12007
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F06982
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F17177
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F11264
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00705
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/09989
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00086
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01376
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOMBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-20
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI PALOMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMBA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMBA est 530 740 828. Le SIRET de son siège social est 530 740 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88530740828.
Qui dirige SCI PALOMBA ?
SCI PALOMBA est dirigée par PATRICIA MUNERATO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMBA ?
Le siège social de SCI PALOMBA est situé 50 av des Tilleuls, 55110 Doulcon.
SCI PALOMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMBA.
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