SCI PALOMBAGGIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PALOMBAGGIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 671 357. Son siège social est situé Le Frouzet, 34380 Saint-Martin-de-Londres. SCI PALOMBAGGIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE PASCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALOMBAGGIA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMBAGGIA
- SIREN
- 478 671 357
- SIRET (siège)
- 478 671 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87478671357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 671 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- LE FROUZET, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMBAGGIA
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
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Finances de SCI PALOMBAGGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMBAGGIA
INSEEÉtablissements de SCI PALOMBAGGIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif
478 671 357 00018 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMBAGGIA
INPIConformité de SCI PALOMBAGGIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMBAGGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMBAGGIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024012198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-19.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 96-18.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMBAGGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALOMBAGGIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PALOMBAGGIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMBAGGIA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMBAGGIA est 478 671 357. Le SIRET de son siège social est 478 671 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478671357.
Qui dirige SCI PALOMBAGGIA ?
SCI PALOMBAGGIA est dirigée par CYRILLE PASCAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALOMBAGGIA ?
Le siège social de SCI PALOMBAGGIA est situé Le Frouzet, 34380 Saint-Martin-de-Londres.
SCI PALOMBAGGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMBAGGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMBAGGIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMBAGGIA.
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