SCI PALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALOU est une SCI immatriculée le 5 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 434 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gambetta, 09200 Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PASCAL BALARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALOU
INSEE- Dénomination
- SCI PALOU
- SIREN
- 451 434 245
- SIRET (siège)
- 451 434 245 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451434245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 434 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 4 RUE GAMBETTA, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOU
Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et plus spécialement d'un immeuble bâti sis à saint girons (09200) 4 rue gambetta
Finances de SCI PALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOU
INSEEÉtablissements de SCI PALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
451 434 245 00010 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALOU
INPIComptes annuels de SCI PALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOU ?
Le numéro SIREN de SCI PALOU est 451 434 245. Le SIRET de son siège social est 451 434 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451434245.
Qui dirige SCI PALOU ?
SCI PALOU est dirigée par JEAN-PASCAL BALARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOU ?
Le siège social de SCI PALOU est situé 4 rue Gambetta, 09200 Saint-Girons.
SCI PALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOU.
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