SCI PALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALOU est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 589 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Lace, 54990 Xeuilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIVIANE TROMBINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALOU
INSEE- Dénomination
- SCI PALOU
- SIREN
- 481 589 851
- SIRET (siège)
- 481 589 851 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58481589851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 589 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 2 CHE DU LACE, 54990, XEUILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOU
La prise de crédit bail l'acquisition l'exploitation par bail location sous location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI PALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54990 XEUILLEYSiègeActif
481 589 851 00015 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOU
INPIComptes annuels de SCI PALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOU ?
Le numéro SIREN de SCI PALOU est 481 589 851. Le SIRET de son siège social est 481 589 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481589851.
Qui dirige SCI PALOU ?
SCI PALOU est dirigée par VIVIANE TROMBINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOU ?
Le siège social de SCI PALOU est situé 2 Che du Lace, 54990 Xeuilley.
SCI PALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOU.
Entreprises similaires
Même activité à Xeuilley