SCI PALOUMERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 922 416, SCI PALOUMERE est une SCI créée le 3 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Che de la Butte, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BLAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALOUMERE
INSEE- Dénomination
- SCI PALOUMERE
- SIREN
- 490 922 416
- SIRET (siège)
- 490 922 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490922416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 922 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 74 CHE DE LA BUTTE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOUMERE
Acquisition gestion administration de biens immobiliers
Finances de SCI PALOUMERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOUMERE
INSEEÉtablissements de SCI PALOUMERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
490 922 416 00014 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOUMERE
INPIComptes annuels de SCI PALOUMERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOUMERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOUMERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOUMERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALOUMERE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOUMERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOUMERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI PALOUMERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOUMERE ?
Le numéro SIREN de SCI PALOUMERE est 490 922 416. Le SIRET de son siège social est 490 922 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490922416.
Qui dirige SCI PALOUMERE ?
SCI PALOUMERE est dirigée par PATRICK BLAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOUMERE ?
Le siège social de SCI PALOUMERE est situé 74 Che de la Butte, 31400 Toulouse.
SCI PALOUMERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOUMERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOUMERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOUMERE.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse