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SCI PALOUMET EST

Active
Siren490 737 111SCI47300 BIASCréée le 27 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI PALOUMET EST est une SCI immatriculée le 27 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 737 111. Elle est domiciliée 1143 Rte de Paloumet, 47300 Bias. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE MASSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOUMET EST

Dénomination
SCI PALOUMET EST
SIREN
490 737 111
SIRET (siège)
490 737 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53490737111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 737 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2006
Siège social
1143 RTE DE PALOUMET, 47300, BIAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PALOUMET EST

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALOUMET EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOUMET EST

MM

MARTINE MASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

FB

FRANCOIS-JOSEPH BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALOUMET EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 BIASSiègeFermé

    490 737 111 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOUMET EST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PALOUMET EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOUMET EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALOUMET EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOUMET EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALOUMET EST

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur, Associé : MASSA Martine Brigitte

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PALOUMET EST

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOUMET EST ?

Le numéro SIREN de SCI PALOUMET EST est 490 737 111. Le SIRET de son siège social est 490 737 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490737111.

Qui dirige SCI PALOUMET EST ?

SCI PALOUMET EST est dirigée par MARTINE MASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOUMET EST ?

Le siège social de SCI PALOUMET EST est situé 1143 Rte de Paloumet, 47300 Bias.

SCI PALOUMET EST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOUMET EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOUMET EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOUMET EST.

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