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SCI PALOVIC

Active
Siren950 775 817SCI25770 FranoisCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 775 817, SCI PALOVIC est une SCI créée le 29 mars 2023. Son siège social est situé 16 RTE de la Belle Etoile, 25770 Franois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par Victor VOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOVIC

Dénomination
SCI PALOVIC
SIREN
950 775 817
SIRET (siège)
950 775 817 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74950775817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 775 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 mars 2023
Siège social
16 RTE de la Belle Etoile, 25770, Franois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOVIC

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés

Finances de SCI PALOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOVIC

VV

Victor VOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

ES

Eloïse S PHABMIXAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

PL

Pierre-Alexis LE FAUCONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PALOVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FranoisSiègeActif

    950 775 817 00014 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PALOVIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALOVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI PALOVIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOVIC ?

Le numéro SIREN de SCI PALOVIC est 950 775 817. Le SIRET de son siège social est 950 775 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950775817.

Qui dirige SCI PALOVIC ?

SCI PALOVIC est dirigée par Victor VOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOVIC ?

Le siège social de SCI PALOVIC est situé 16 RTE de la Belle Etoile, 25770 Franois.

SCI PALOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOVIC.

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