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SCI PALSAN

Active
Siren431 302 454SCI54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTCréée le 09 mai 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALSAN est une SCI immatriculée le 9 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 302 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rle Jean Jaures, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALBAN POMPEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALSAN

Dénomination
SCI PALSAN
SIREN
431 302 454
SIRET (siège)
431 302 454 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27431302454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 302 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2000
Siège social
14 RLE JEAN JAURES, 54210, SAINT-NICOLAS-DE-PORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALSAN

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition prise à bail, location, vente, la propriété ou la Co-Propriete de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, la construction sur ces terrains

Finances de SCI PALSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALSAN

AP

ALBAN POMPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2000) · 26 ans

JP

JEAN-MARIE POMPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2000) · 26 ans

SP

SANDRA POMPEY

Autre

Depuis la création (09 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PALSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTSiègeActif

    431 302 454 00027 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820A

  • 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTFermé

    431 302 454 00019 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALSAN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PALSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PALSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PALSAN ?

Le numéro SIREN de SCI PALSAN est 431 302 454. Le SIRET de son siège social est 431 302 454 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431302454.

Qui dirige SCI PALSAN ?

SCI PALSAN est dirigée par ALBAN POMPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALSAN ?

Le siège social de SCI PALSAN est situé 14 Rle Jean Jaures, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.

SCI PALSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALSAN.