SCI PALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 711 429, SCI PALT est une SCI créée le 5 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve La Patchaque Lieu-dit, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Lionel MOUSSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALT
INSEE- Dénomination
- SCI PALT
- SIREN
- 989 711 429
- SIRET (siège)
- 989 711 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92989711429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 711 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- La Patchaque Lieu-dit, 31250, Revel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALT
INSEEÉtablissements de SCI PALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 RevelSiègeActif
989 711 429 00013 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALT
INPIComptes annuels de SCI PALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-07-11
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur SCI PALT
Quel est le numéro SIREN de SCI PALT ?
Le numéro SIREN de SCI PALT est 989 711 429. Le SIRET de son siège social est 989 711 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92989711429.
Qui dirige SCI PALT ?
SCI PALT est dirigée par Lionel MOUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALT ?
Le siège social de SCI PALT est situé La Patchaque Lieu-dit, 31250 Revel.
SCI PALT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALT.
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