SCI PALUDATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 602,17 €
- Effectif
- Non publié
SCI PALUDATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1979, identifiée par le SIREN 315 128 306. Son siège social est situé 9 rue Eugene Robin, 33400 Talence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALUDATE
INSEE- Dénomination
- SCI PALUDATE
- SIREN
- 315 128 306
- SIRET (siège)
- 315 128 306 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38315128306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 128 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 602,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1979
- Siège social
- 9 RUE EUGENE ROBIN, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALUDATE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PALUDATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALUDATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALUDATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
315 128 306 00026 · ouvert le 29 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALUDATE
INPIComptes annuels de SCI PALUDATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALUDATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALUDATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALUDATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALUDATE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/09739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2022 · N° 21/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-44.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALUDATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALUDATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : RODE Michel Paul Henri modification le 27 Juillet 2017 ; Gérant Associé : LECOMTE Joëlle en fonction le 27 Juillet 2017
- création
Date d'effet : 22 février 1979
Questions fréquentes sur SCI PALUDATE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALUDATE ?
Le numéro SIREN de SCI PALUDATE est 315 128 306. Le SIRET de son siège social est 315 128 306 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38315128306.
Qui dirige SCI PALUDATE ?
SCI PALUDATE est dirigée par JOELLE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALUDATE ?
Le siège social de SCI PALUDATE est situé 9 rue Eugene Robin, 33400 Talence.
SCI PALUDATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALUDATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALUDATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALUDATE.
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