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SCI PALUSCI

Active
Siren828 575 050SCI09240 DURBAN-SUR-ARIZECréée le 24 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALUSCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 575 050. Elle est domiciliée 2 Che de Tibalet, 09240 Durban-sur-Arize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE GACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALUSCI

Dénomination
SCI PALUSCI
SIREN
828 575 050
SIRET (siège)
828 575 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58828575050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 575 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2017
Siège social
2 CHE DE TIBALET, 09240, DURBAN-SUR-ARIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALUSCI

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PALUSCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALUSCI

VG

VIRGINIE GACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES PALUSCI

Gérant

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PALUSCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09240 DURBAN-SUR-ARIZESiègeActif

    828 575 050 00012 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALUSCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PALUSCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALUSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALUSCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALUSCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALUSCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALUSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALUSCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    GACHET Virginie Georgette Marcelle nom d'usage : PALUSCI devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI PALUSCI

Quel est le numéro SIREN de SCI PALUSCI ?

Le numéro SIREN de SCI PALUSCI est 828 575 050. Le SIRET de son siège social est 828 575 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58828575050.

Qui dirige SCI PALUSCI ?

SCI PALUSCI est dirigée par VIRGINIE GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALUSCI ?

Le siège social de SCI PALUSCI est situé 2 Che de Tibalet, 09240 Durban-sur-Arize.

SCI PALUSCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALUSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALUSCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALUSCI.

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