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SCI PALY

Active
Siren350 805 693SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 08 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 805 693, SCI PALY est une SCI créée le 8 juin 1989. Son siège social est situé Lot Communal Artisanal du Port Artisanal du Port, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE GONZALEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALY

Dénomination
SCI PALY
SIREN
350 805 693
SIRET (siège)
350 805 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71350805693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 805 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1989
Siège social
LOT COMMUNAL ARTISANAL DU PORT ARTISANAL DU PORT, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALY

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES OU LOCAUX GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS

Finances de SCI PALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALY

AG

ANNE GONZALEZ

Gérant

Depuis la création (08 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    350 805 693 00016 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI PALY

Quel est le numéro SIREN de SCI PALY ?

Le numéro SIREN de SCI PALY est 350 805 693. Le SIRET de son siège social est 350 805 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350805693.

Qui dirige SCI PALY ?

SCI PALY est dirigée par ANNE GONZALEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALY ?

Le siège social de SCI PALY est situé Lot Communal Artisanal du Port Artisanal du Port, 66750 Saint-Cyprien.

SCI PALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALY.

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