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SCI PALY

Active
Siren451 962 815SCI14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERCréée le 09 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI PALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2004, identifiée par le SIREN 451 962 815. Elle est domiciliée 16 B rue Marechal Joffre, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE PALY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALY

Dénomination
SCI PALY
SIREN
451 962 815
SIRET (siège)
451 962 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50451962815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 962 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2004
Siège social
16 B RUE MARECHAL JOFFRE, 14750, SAINT-AUBIN-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALY

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.

Finances de SCI PALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALY

SP

SERGE PALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

CP

CHRISTIAN PALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

CP

CLAIRE PALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

PP

PHILIPPE PALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERSiègeActif

    451 962 815 00010 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur SCI PALY

Quel est le numéro SIREN de SCI PALY ?

Le numéro SIREN de SCI PALY est 451 962 815. Le SIRET de son siège social est 451 962 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451962815.

Qui dirige SCI PALY ?

SCI PALY est dirigée par SERGE PALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALY ?

Le siège social de SCI PALY est situé 16 B rue Marechal Joffre, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.

SCI PALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALY.

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