SCI PALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALY est une SCI immatriculée le 24 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 204 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Puits, 78270 Bennecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE BENOIST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALY
INSEE- Dénomination
- SCI PALY
- SIREN
- 793 204 686
- SIRET (siège)
- 793 204 686 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79793204686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 204 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- 1 RUE DU PUITS, 78270, BENNECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALY
Administration, gestion, location de biens immobiliers.
Finances de SCI PALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78270 BENNECOURTSiègeActif
793 204 686 00018 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025R00030
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 18-22.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-24
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI PALY
Quel est le numéro SIREN de SCI PALY ?
Le numéro SIREN de SCI PALY est 793 204 686. Le SIRET de son siège social est 793 204 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79793204686.
Qui dirige SCI PALY ?
SCI PALY est dirigée par CAROLINE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALY ?
Le siège social de SCI PALY est situé 1 rue du Puits, 78270 Bennecourt.
SCI PALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALY.
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