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SCI PALY

Active
Siren793 471 210SCI38121 CHONAS-L'AMBALLANCréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 471 210, SCI PALY est une SCI créée le 6 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 324 Che du Marais, 38121 Chonas-l'Amballan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CINDY CHAPELEIRO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALY

Dénomination
SCI PALY
SIREN
793 471 210
SIRET (siège)
793 471 210 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80793471210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 471 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
324 CHE DU MARAIS, 38121, CHONAS-L'AMBALLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALY

Gestion, acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI PALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALY

CC

CINDY CHAPELEIRO

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

PC

PAULO CHAPELEIRO

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

NC

NELLY CHAPELEIRO

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

MP

MARIE-ANTOINETTE PENSATO

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38121 CHONAS-L'AMBALLANSiègeActif

    793 471 210 00013 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI PALY

Quel est le numéro SIREN de SCI PALY ?

Le numéro SIREN de SCI PALY est 793 471 210. Le SIRET de son siège social est 793 471 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793471210.

Qui dirige SCI PALY ?

SCI PALY est dirigée par CINDY CHAPELEIRO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALY ?

Le siège social de SCI PALY est situé 324 Che du Marais, 38121 Chonas-l'Amballan.

SCI PALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALY.

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