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SCI PALYTA

Active
Siren802 774 349Société civile38090 ROCHECréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALYTA est une société civile immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 774 349. Son siège social est situé 136 Rte de Bonnefamille, 38090 Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CHAMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALYTA

Dénomination
SCI PALYTA
SIREN
802 774 349
SIRET (siège)
802 774 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75802774349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 774 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
136 RTE DE BONNEFAMILLE, 38090, ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALYTA

Propriété, gestion à titre civil, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PALYTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALYTA

PC

PASCAL CHAMBE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

LD

LYDIE DRAPIER

Autre

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PALYTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 ROCHESiègeActif

    802 774 349 00012 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALYTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALYTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALYTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALYTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALYTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALYTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALYTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALYTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI PALYTA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALYTA ?

Le numéro SIREN de SCI PALYTA est 802 774 349. Le SIRET de son siège social est 802 774 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802774349.

Qui dirige SCI PALYTA ?

SCI PALYTA est dirigée par PASCAL CHAMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALYTA ?

Le siège social de SCI PALYTA est situé 136 Rte de Bonnefamille, 38090 Roche.

SCI PALYTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALYTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALYTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALYTA.

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