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SCI PAM

Active
Siren327 674 792659975005 PARISCréée le 01 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 674 792, SCI PAM est une 6599 créée le 1er juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Gobelins, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BERNARD Artus exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
327 674 792
SIRET (siège)
327 674 792 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04327674792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 674 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
1 AV DES GOBELINS, 75005, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

Acquisition et administration notamment sous forme de location de parties d'immeuble à Roquebrune-Cap-Martin.

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

BA

BERNARD ARTUS

Autre

Depuis la création (01 juillet 1983) · 43 ans

BA

BERNARD Artus

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1983) · 43 ans

PM

PIERRE Mongiat-Artus

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de SCI PAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    327 674 792 00020 · ouvert le 18 juillet 1983 · NAF 6832A

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé

    327 674 792 00012 · ouvert le 18 juillet 1983 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1983-07-01 · Début d'activité : 1983-07-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 327 674 792. Le SIRET de son siège social est 327 674 792 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04327674792.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par BERNARD Artus, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé 1 av des Gobelins, 75005 Paris.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

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